• le « site » désigne l’infrastructure développée par ERILIA selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse http://www.erilia.fr ; 
• « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ; 
• « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; 
• le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel); 
• le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ; 
• les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ; 
• les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ; 
• « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ; 
• constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ERILIA. Elle pose aussi les principes à respecter lors de l’utilisation du site internet www.erilia.fr . 

Les données à caractère personnel sont collectées par ERILIA, société au capital de 117 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 058 811 670 ayant son siège social sis 72 B rue Perrin Solliers, 13006, Marseille, représentée par Monsieur Eric Pinatel, en sa qualité de Directeur Général. 

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.erilia.fr, ERILIA collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : 

•  Gestion de l’espace locataire (consultation des informations du contrat location, du solde et du détail du compte locataire, téléchargement des quittances de loyer, enregistrement des réclamations)
•  Gestion des paiements de loyers en ligne via l’espace locataire
•  Accès à la plateforme de saisie des demandes de logements en ligne
•  Gestion de l’espace recrutement
•  Gestion de l’espace Marché
•  Gestion des formulaires d’inscription à l’espace Marché et à l’espace Locataire
•  Enregistrement des logs de connexion dans le logiciel Métier d’ERILIA
•  Statistiques de fréquentation

Par ailleurs, ERILIA pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. 

En particulier, ERILIA pourra être amené à collecter les données suivantes : 

• Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client; 
• Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire. 

Le caractère obligatoire des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses aux champs obligatoires, ERILIA ne saurait répondre à votre demande. En tout état de cause, ERILIA s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004. 

Les conditions de paiement en ligne sont conclues d’une part par ERILIA, dont le siège social est situé 72 B rue Perrin Solliers, 13006, Marseille et d’autre part, par tout client personne physique souhaitant procéder à un paiement en ligne de son loyer via l’espace Locataire sur le site internet www.erilia.fr . Il s’agit de la mise en oeuvre du contrat de bail et non pas d’un avenant à ce dernier. 

Le paiement au moyen du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes. Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ERILIA. 

ERILIA se réserve de pouvoir modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le client. 

Le client, qui souhaite effectuer un paiement en ligne, doit obligatoirement : 

•  être un locataire ERILIA
•  s’être identifié via l’espace Locataire via www.erilia.fr
•  valider sa transaction et son montant après les avoir vérifiés,
•  effectuer le paiement dans les conditions prévues,
•  confirmer son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

ERILIA communiquera par courrier électronique la confirmation du paiement enregistré. 

Les registres informatisés d’ERILIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime : 

> par courrier papier à l’adresse : CIL ERILIA, 72 B rue Perrin Solliers, 13006, Marseille. 

ERILIA s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ERILIA. 

Par ailleurs, ERILIA se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

Le cookie installé sur le site internet d’ERILIA est destiné à mesurer l’audience sur le site internet et donc à réaliser des statistiques de fréquentation du site internet. 

ERILIA fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. 

Utilisant l’outil Google Analytics, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigation, comme indiqué dans nos Mentions Légales (Mettre les Mentions Légales en lien hypertexte). 

Toutefois, vous êtes informés que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. 

Vous pouvez également nous contacter par mail à : cil@erilia.fr 

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, ERILIA met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en oeuvre. 

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site d’ERILIA sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. 

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.erilia.fr/ ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.com), sont la propriété exclusive d’ERILIA. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. 

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L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite d’ERILIA. 

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